Magny le bon sens

Illusion sociale

La municipalité actuelle communique beaucoup sur le fait qu’elle fait du social.

Par exemple, un récent Magny Mag indiquait que le logement social représentait 32 % des logements de la commune. Dans d’autres documents, on parle de 33 %. Tous les plans de nouvelles constructions suivent ce ratio. Avec ces chiffres, Magny les Hameaux respecte la loi SRU qui impose au moins 25 % de logements sociaux (un sur quatre). A Magny les Hameaux, c’est 33 % (un sur trois).

Je vais simplement, avec un exemple probant, vous montrer que ce social est quelque peu illusion.

Cet exemple concerne les jardins familiaux. Reprenons les faits :
– en 1995, la liste ‘Ensemble pour Magny’ conduite par Jacques Lollioz et dans laquelle j’étais candidat, remporte les élections municipales. J’avais alors 42 ans et Bertrand Houillon qui y figurait également avait 18 ans. R. Besco était aussi sur cette liste.

– lors de la préparation du programme électoral, j’avais fait mettre la phrase « Aménager un espace de jardins ouvriers à caractère associatif ».

– en 1996 j’ai dit en bureau municipal : « puisqu’on l’a écrit dans le programme, il faut le faire ». Jacques Lollioz m’a alors demandé : « y a-t-il des gens intéressés ? combien ? ». Je lui ai répondu : « je n’en sais rien mais nous le saurons bientôt. ». J’ai alors pris un stand en septembre au forum des associations. Auparavant je m’étais procuré des affiches, de la documentation et des revues auprès de la Fédération Nationale des Jardins Familiaux. J’ai tenu ce stand seul, aucun collègue élu n’est venu m’aider (il faut dire qu’à l’époque, contrairement à maintenant, personne n’était écolo). A la fin de la soirée, une quinzaine de personnes étaient intéressées. Vous noterez en passant le sérieux de cette démarche : avant de lancer, on s’assure qu’il y a un besoin. Ceci est à comparer avec les 3 trous de golf sur la plaine de Chevincourt : quand les travaux sont en cours, on demande si des habitants veulent créer une association pour utiliser ce golf.

– j’ai ensuite créé une association. J’en étais le président. J’ai monté le dossier, recherche d’un terrain, de subventions. Les jardins ont été livrés en 2001 et .. j’ai refusé de signer la convention avec la Mairie car, à la dernière minute, sans que cela n’ait jamais été abordé pendant les 6 ans, une redevance à payer par l’association est apparue. Le printemps arrivait, les jardiniers s’impatientaient, j’ai donc fini par signer la convention.

– pourquoi cette redevance ?
Quand j’ai demandé des explications sur cette redevance, le premier adjoint de l’époque m’a dit : « tu dois comprendre, Dominique, que dans ton association, on récolte des produits et il y a des gens qui peuvent payer ». En effet, tout habitant de Magny (c’est la seule condition) peut adhérer à l’AJFMH (Association des Jardins Familiaux de Magny les Hameaux) (jardins familiaux = appellation depuis 1952 des jardins ouvriers). Il y avait alors des ingénieurs, un médecin, des cadres qui côtoyaient des ouvriers, des employés, des personnes au chômage. C’est cela la mixité sociale : permettre à des personnes, qui ne se parleraient jamais, de se côtoyer et de vivre ensemble leur passion : le jardinage. Quand aux récoltes, il y a des années avec et des années sans. Il faut aussi dire qu’il est interdit aux jardiniers de revendre leurs récoltes et que le terrain avait été cédé à la ville par la CASQY pour un euro symbolique.
Je pense aussi que certaines personnes, qui se disent les chantres du social, n’ont jamais accepté que ce soit moi (et non eux) qui ait lancé les jardins familiaux sur la commune.

– comment a été calculée cette redevance ?
Le premier adjoint de l’époque a tout simplement pris le montant de tous les équipementss (abris de jardins, local technique et sanitaire avec la pompe à eau). Le tout avec un amortissement sur 20 ans.
C’est-à-dire que l’on divise le total par 20. Au bout de 20 ans, la totalité a été payée.

Quand je leur ai dit : la ville n’a payé que 20 % de ce montant (l’état, la région et le département ont tout subventionné à 80 %, je le sais, c’est moi qui avais demandé les subventions), on m’a répondu : « oui, mais dans 20 ans rien ne dit que la ville aura encore 80 % de subventions. Il faut donc prévoir le montant total pour un éventuel remplacement dans 20 ans). ». C’est le principe de l’amortissement, prévoir pour remplacer.

C’est ainsi que l’AJFMH verse, à la commune, depuis 2001, une redevance revalorisée tous les ans (actuellement 5 500 € pour une année). Cette année, nous sommes dans la 20 ème  année, donc les jardiniers ont versé déjà en tout à la commune : 110 000 € (20 x 5500 €) (oui, vous avez bien lu : cent dix mille euros). Donc au bout de ces 20 ans, les jardiniers ont payé la totalité de l’investissement. L’association n’est pas propriétaire, tout appartient à la ville.

Ceci représente 55 € / an par jardinier (il y a 100 parcelles). A votre avis, quel est le montant de la subvention versée par la commune à l’AJFMH ? :  0 €.

Ce sont donc les jardiniers qui paient cette redevance sur leur adhésion annuelle.

Est-ce que les autres associations versent des redevances à la commune ?
Par exemple, pour l’entretien des stades ou gymnases ou salles communales ou la rénovation programmée du gymnase Delaune (2 M€) ?
Non et c’est normal.

La commune n’entretient pas les espaces verts de l’AJFMH. L’association achète régulièrement du matériel (tondeuses, débroussailleuses ..) et des jardiniers font le travail bénévolement.

Lors de l’AG des jardins familiaux, j’ai demandé à R. Besco, représentant de la commune, si, comme nous sommes arrivés au bout de ces 20 ans, cette redevance allait être supprimée. Il a répondu que non, qu’elle allait continuer.

L’argument utilisé est que la ville assure le remplacement (par exemple, la pompe à eau a été changée cette année pour la première fois). De plus, R. Besco refuse de faire une comparaison entre les recettes et dépenses.

Lors d’un échange sur facebook avec Bertrand Houillon, celui-ci a écrit :
« Toi qui a été conseiller en 1995, tu sais que l’investissement est financé une fois. ». (là il se moquait de moi).

Si la redevance est maintenue pour l’année prochaine, les jardiniers paieront deux fois l’investissement. La première fois pendant les 20 premières années et la suivante sur les 20 années suivantes car ce sont toujours les mêmes équipements.

Un argument qui arrive est que la ville a payé récemment le remplacement des toitures des abris de jardins. Ceci est faux, tout a été payé par la réserve parlementaire octroyée directement par Catherine Tasca, sénatrice des Yvelines.

Le plus fort est que, juste à côté des jardins familiaux, la ville vient de construire une ferme péri-urbaine (coût 800 000 € avec certes quelques subventions) sur laquelle elle a implanté deux maraichers, l’un alimentant l’Amap de Magny et l’autre une Amap de Guyancourt. Les 100 adhérents de l’Amap de Magny (parmi lesquels figure le Maire actuel et certains élus) paient-ils aussi une redevance à la commune ? à votre avis ? n’y a-t-il pas aussi dans l’Amap des gens qui peuvent payer ?

Je terminerais simplement en disant que l’AJFMH est affiliée, depuis l’origine, à la Fédération Nationale des Jardins Familiaux, reconnue d’utilité publique. Il est aussi à noter que quiconque peut se promener librement dans les jardins, des écoles y viennent. Les jardins satisfont à l’intérêt général.

Une Amap ne pourra jamais dire cela car c’est une association d’ordre privée, un partenariat entre un groupe de consommateurs et un producteur paysan.

Une municipalité, qui ose dire faire du social, et qui ponctionne des jardins ouvriers, c’est du jamais vu.
Par contre, la communication ne se prive pas pour écrire que la ville aide les jardins familiaux car cela donne une image sociale.

Tant que cette redevance inadmissible durera, je dirais, haut et fort, qu’il y a du clientélisme et de l’illusion sociale sur la commune. N’en déplaise à quiconque.

Je terminerais en signalant l’article suivant paru en 2012 dans :

http://www.courrierdesmaires.fr/2070/les-relations-des-collectivites-locales-avec-les-associations-50-questions/

26 – La mise à disposition doit-elle donner lieu au paiement d’une redevance ?

L’article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) pose le principe selon lequel toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique doit donner lieu au paiement d’une redevance. Pour autant, cet article a été plusieurs fois modifié depuis 2006, afin d’exonérer de cette exigence la plupart des associations.

Ainsi, depuis la loi de simplification du droit du 12 mai 2009, le dernier alinéa de l’article L2125-1 du CGPPP prévoit que, par exception au principe d’exigibilité d’une redevance, « l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ».

A l’exception des associations qui poursuivraient la recherche d’un profit ou qui ne satisferaient aucun intérêt général en poursuivant des buts exclusivement privés, la plupart des associations peuvent désormais, si la collectivité locale le décide, être exonérées de toute redevance.

 

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